Liste des formulaires de North American Logistics  : Formulaires nécessaires / Formulaires états-uniens / format PDF

Formulaires North American Logistics

Pour votre commodité, nos formulaires vous sont fournis en format PDF prêts à remplir. Le formulaire à remplir peut être complété en ligne et transmis par télécopieur, par courriel ou par la poste. Les formulaires demandant une signature originale peuvent être télécopiés ou postés à North American Logistics.

• Bon de commande North American Logistics – Congrès et Expositions – Utiliser ce formulaire pour autoriser North American Logistics à agir comme votre courtier en douanes et/ou transporteur à un congrès ou à une exposition. Assurez-vous d’envoyer à North American Logistics le formulaire dûment rempli avant que votre marchandise n’entre ou ne sorte du Canada.
• Bon de commande North American Logistics – Standard
  Utiliser ce formulaire pour faire la demande d’un service non relié à un congrès ou à une exposition.

Formulaires nécessaires

• Facture de douanes canadiennes – Nécessaire pour toute expédition et agit comme votre déclaration pour les douanes canadiennes. Fournit une description détaillée des biens que contient votre expédition, leur valeur et indique si ces biens retourneront à l’expéditeur ou s’ils resteront au Canada à d’autres fins.

Formulaires états-uniens

• NAFTA Certificat d’origine - Utilisé par un expéditeur états-unien si les biens restent au Canada. Ce formulaire détermine une réduction ou l’élimination des droits à payer sur un bien si la marchandise est fabriquée aux États-Unis et reste au Canada. Doit être présenté avec les autres documents lorsque la marchandise est expédiée.

• (US) Certificate of Registration (Form 4455) - Utilisé par un expéditeur états-unien si les biens ne sont pas fabriqués ou originaires des États-Unis et si ces biens retournent aux États-Unis après l’événement. Requis par les douanes états-uniennes pour la réimportation aux États-Unis. Également requis si un bien est sujet aux quotas d’importation états-uniens. Ce document doit être complété et estampillé par les douanes états-uniennes avant de quitter les États-Unis.

• FCC 740 – Requis par la US Federal Communications Commission pour les biens capables d’émettre une fréquence radio pouvant causer des interférences nuisibles. À compléter pour chaque item et modèle expédié.

• FDA Form 2877 – Requis par la US Food and Drug Administration et les douanes états-uniennes pour tout bien expédié qui émet ou est capable d’émettre des radiations.

• Clothing and Carpet Textile Declaration – Requis par les États-Unis pour tout les textiles et tapis qui retournent aux États-Unis. Des biens produits dans certains pays peuvent nécessiter des permis ou peuvent être refusés d’entrée aux États-Unis. Vérifiez et déterminez avec notre personnel le statut de vos biens textiles et de vos tapis avant de les expédier aux États-Unis.

Format PDF :

Vous pouvez imprimer nos formulaires via le programme Acrobat Reader disponible gratuitement en cliquant sur le bouton ci-bas "Get Acrobat".

Les formulaires peuvent être lu dans Acrobat PDF Reader en sélectionnant les liens au-dessus, ils peuvent être imprimé, complété et retourné à North American Logistics par la poste, par fax ou par courriel*. Vous pouvez également nous joindre au téléphone au 514-868-6650 pour demander vos formulaires ou de l’aide pour les remplir.

*Veuillez noter que certains documents de douanes requièrent une signature originale. North American Logistics demande que les documents originaux soient envoyés avec votre marchandise et que des copies soient postées ou télécopiées à nos bureaux. Vous pouvez transmettre vos documents par courriel mais ils ne seront valides qu’une fois que nous aurons reçu les documents originaux signés qui accompagnent votre marchandise.


Pour tout problème technique, s’il vous plaît contacter webmaster@nalsi.com.

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